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Les informations collectées font l’objet d’un traitement informatique par FRANSAT SA, en sa qualité de responsable de traitement, 32 boulevard Gallieni, 92130 Issy-les-Moulineaux. Ce traitement a pour finalité la gestion des remboursements liées aux offres commerciales de Fransat sur ses produits et services.
Les données collectées sont nécessaires à la mise en œuvre de ce traitement et sont exclusivement destinées aux services habilités de Fransat. La base légale du traitement est le consentement des personnes. Nous conservons vos données pendant une durée d’un an à compter de la clôture de l’opération.

Vous disposez d’un droit à l’information, d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité de vos données, de la limitation du traitement, d’opposition à la prospection commerciale, y compris le profilage, d’un droit d’opposition pour motif légitime, d’un droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (https://www.cnil.fr), d’un droit de retirer votre consentement à tout moment pour les traitements fondés sur le consentement et d’un droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès, et ce, en vous adressant à : dpofransat@fransat.fr, accompagné de la copie d’un titre d’identité portant votre signature.
 
Conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement général sur la protection des données (RGPD), vous disposez des droits suivants :
  • Droit à l’information,
  • Droit d’accès à vos données,
  • Droit de rectification ou d’effacement,
  • Droit à la limitation du traitement,
  • Droit d’opposition au traitement, notamment à des fins de prospection commerciale (y compris en cas de profilage),
  • Droit d’opposition pour motif légitime,
  • Et droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données de Fransat à l’adresse suivante : dpofransat@fransat.fr, en joignant une copie d’un justificatif d’identité signé.
Si, après nous avoir contactés, vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous avez également la possibilité de saisir la CNIL (www.cnil.fr)

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter la politique de confidentialité.

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