L'opération "REVENDEUR FRANSAT" aura lieu du 21 octobre 2025 au 31 mai 2026 inclus, en point de vente. Offre limitée aux 2500 premières participations conformes et dédiée uniquement aux revendeurs Fransat agrées inscrits sur https://www.fransat.fr/revendeurs/login.
Durant cette période, faites profiter vos clients d'une remise de 20€ TTC pour tout achat d'un produit de dernière génération labellisé FRANSAT UHD (décodeur Fransat UHD ou clé TV) dans un point de vente ou après d'un revendeur agrée FRANSAT et disposant d'un code revendeur FRANSAT, hors market place*, parmi les références suivantes** :
- CGV E-SAT 4K, METRONIC 4K-ULTRA HD 441680, SERVIMAT SIRIUS 4K, TRIAX THR 7640, SEDEA SF-4400 4K, OPTEX ORS 9957 UHD, SERVIMAT CLÉ TV CAM 2.0, CGV E-STICK 4K
Pour bénéficier d'un remboursement de 20€ TTC, il suffit de :
1. Vendre entre le 21/10/2025 et le 31/05/2026 inclus, un équipement FRANSAT UHD parmi les références éligibles à l'offre.
2. Vous connecter sur le site https://revendeurfransat.offre-promotionnelle.fr au plus tard le 15/06/2026 et compléter les informations suivantes : Référence Compte Revendeur Fransat, Adresse mail, référence du produit éligible vendu, numéro de la carte d'accès FRANSAT UHD associée au produit.
3. Télécharger les pièces justificatives suivantes :
- La facture de vente mentionnant les éléments suivants (A défaut, votre demande sera nulle et ne pourra être traitée) :
- Le nom du revendeur et la référence Compte Revendeur Fransat
- La date de vente comprise entre le 21/10/2025 et le 31/05/2026
- La référence du produit vendu
- La remise de 20€ TTC appliquée sur le prix du produit vendu
- Un RIB mentionnant l'IBAN et le BIC nécessaire au remboursement
4. Valider votre formulaire de participation
Dans le cas où il y aurait plusieurs ventes à déclarer, veuillez procéder à autant de participations que de ventes. En cas de ventes multiples à un meme client, veuillez éditer une facture par produit vendu.
En cas de doute, Fransat se réserve la faculté de demander toute information supplémentaire.
Vous recevrez votre remboursement de 20€ TTC par virement bancaire dans un délai de 2 à 4 semaines maximum à compter de la réception de votre dossier complet et conforme.
Un bordereau de paiement vous sera envoyé par mail à l'adresse indiquée lors de votre participation. En cas de rejet de virement, une lettre chèque vous sera envoyée par voie postale.
Offre de remboursement différé, réservée aux revendeurs Fransat agréés, valable pour toutes ventes d’un décodeur Fransat ou d’une clé TV parmi les références éligibles avec une remise de 20€ TTC appliquée au client final entre le 21/10/2025 et le 31/05/2026 en France Métropolitaine, en Corse ou à Monaco. Toute demande incomplète, erronée, illisible, falsifiée, frauduleuse, raturée, ne respectant pas les modalités ci-dessus ou téléchargée au-delà du 15/06/2026 sera considérée comme non conforme et sera rejetée.
Conformément aux dispositions légales et réglementaires en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, et afin d’assurer la sécurité et la transparence des opérations promotionnelles, FRANSAT se réserve le droit de vérifier les informations fournies dans le cadre des promotions et des demandes de remboursement.
Ces contrôles peuvent inclure, sans s’y limiter :
• La vérification de l’identité des participants et des bénéficiaires, notamment par la collecte et l’examen de documents tels qu’une carte d’identité et/ou un justificatif de domicile ;
• L’examen approfondi des informations fournies en cas d’irrégularités ou de comportements suspects, incluant la comparaison de pièces justificatives (documents d’identité, factures, preuves d’achat) ;
• L’analyse des transactions liées aux demandes de remboursement, visant à identifier toute opération financière suspecte, notamment via la vérification des informations bancaires (IBAN/BIC).
En cas de non-conformité aux exigences réglementaires ou en cas de doute raisonnable sur l’authenticité des informations transmises, FRANSAT se réserve le droit de refuser ou de suspendre le traitement de la demande de remboursement, sans exclure d’éventuelles actions légales ou réglementaires qui pourraient être engagées.
Toute participation à une offre de remboursement implique l’acceptation pleine et entière de ces modalités.
Les informations que vous communiquez font l’objet d’un traitement informatique par Fransat, en sa qualité de responsable du traitement, domicilié au 32 boulevard Gallieni, 92130 Issy-les-Moulineaux. Ce traitement a pour finalité la gestion des remboursements liés aux offres commerciales de Fransat sur ses produits et services.
Les données collectées sont nécessaires à la mise en œuvre de ce traitement et sont exclusivement destinées aux services habilités de Fransat. La base légale du traitement est le consentement des personnes. Nous conservons vos données pendant une durée d’un an à compter de la clôture de l’opération.
Dans le cadre de ce traitement, certaines données sont saisies par un prestataire situé au Maroc. Ce pays étant situé hors de l’Union européenne, le transfert est encadré par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne, garantissant un niveau de protection adéquat. Vous pouvez obtenir une copie de ces garanties contractuelles en adressant une demande à : hcd_comite_securite@highco-data.fr.
Conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement général sur la protection des données (RGPD), vous disposez des droits suivants :
• Droit à l’information,
• Droit d’accès à vos données,
• Droit de rectification ou d’effacement,
• Droit à la limitation du traitement,
• Droit d’opposition au traitement, notamment à des fins de prospection commerciale (y compris en cas de profilage),
• Droit d’opposition pour motif légitime,
Et droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données de Fransat à l’adresse suivante : dpofransat@fransat.fr, en joignant une copie d’un justificatif d’identité signé.
Si, après nous avoir contactés, vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous avez également la possibilité de saisir la CNIL (www.cnil.fr)
*Ne sont pas éligibles à l’offre les produits vendus sur une marketplace. Une Marketplace ou place de marché est une plateforme en ligne mettant en relation des vendeurs tiers et des consommateurs en vue de la vente d’un produit ou d’un service, tel que défini à l’article L.111-7 du code de la consommation.
**La liste des références éligibles au remboursement pourra être élargie dans le cours de l’opération, si de nouvelles références de décodeurs ou de Clé TVFRANSAT UHD venaient à être commercialisées.
